Consentement Libre et Éclairé

Le consentement aux soins, principalement encadré par le Code civil du Québec, doit être « libre et éclairé » (art. 10).

Le professionnel doit tenir compte de l’état de la personne au moment où il sollicite son consentement et du consentement substitué dans les cas d’inaptitude. Il doit aussi tenir compte de la nature et de l’urgence de l’intervention, ainsi que de l’âge de la personne, les règles étant différentes pour les personnes mineures.

10. Toute personne est inviolable et a droit à son intégrité. Sauf dans les cas prévus par la loi, nul ne peut lui porter atteinte sans son consentement libre et éclairé.

11. Nul ne peut être soumis sans son consentement à des soins, quelle qu’en soit la nature, qu’il s’agisse d’examens, de prélèvements, de traitements ou de toute autre intervention. Sauf disposition contraire de la loi, le consentement n’est assujetti à aucune forme particulière et peut être révoqué à tout moment, même verbalement.

On peut alors ici se demander; quels cas prévus par la loi? Et bien, même en “état d’urgence sanitaire”, voici ce que le code civil nous dit;

13. En cas d’urgence, le consentement aux soins médicaux n’est pas nécessaire lorsque la vie de la personne est en danger ou son intégrité menacée et que son consentement ne peut être obtenu en temps utile. Il est toutefois nécessaire lorsque les soins sont inusités ou devenus inutiles ou que leurs conséquences pourraient être intolérables pour la personne.

Inusités, ou inutiles.

L’injection d’un produit pharmaceutique expérimental – qui n’empêche ni l’infection ni la transmission d’un virus au taux de survie de 99,997% – est jugé inusité, et inutile, par tout professionnel de la santé qui se respecte.

Le code civil nous dit également :

25. L’aliénation que fait une personne d’une partie ou de produits de son corps doit être gratuite; elle ne peut être répétée si elle présente un risque pour la santé. La participation d’une personne à une recherche susceptible de porter atteinte à son intégrité ne peut donner lieu à aucune contrepartie financière hormis le versement d’une indemnité en compensation des pertes et des contraintes subies.

Aucune contrepartie financière. Mais qu’a-t-on fait au Québec pour forcer les gens à participer à cet essai clinique? Ah, oui. On a offert des billets de loterie! Et on récompense maintenant les participants en les abstenant de payer la “contribution-santé” (totalement incohérente et injustifiée) que le gouvernement Legault désire mettre en place contre les gens qui refusent d’être cobaye pour un produit dont on ne connait pas les conséquences à longs termes, mais dont les conséquences à courts termes donnent froid dans le dos; thrombose, myocardite, dérèglement du cycle menstruel, hypertension artérielle, etc.

En matière de recherche et d’expérimentation, il faut donner des explications franches et claires de ce qui est proposé, des risques et des malaises qui pourraient en résulter, des avantages qui pourraient en découler et, s’il y a lieu, des traitements ou examens de rechange possibles. S’il s’agit d’un essai à l’insu, les patients doivent être au courant qu’ils risquent de n’en retirer aucun avantage.

Ces risques sont par ailleurs complètement effacés du discours publique. Pourquoi?

La seule contrepartie financière acceptable serait le versement d’une indemnité suite à des contraintes subies. Les fabricants de ce nouveau produit pharmaceutique (Pfizer, Moderna, Jonhson&Johnson, AstraZeneca, etc) sont toutefois totalement dégagés de toute responsabilité liés aux dommages de leur produit, pour la plupart; toujours en essai clinique.

La participation à un essai clinique est un contrat. Selon le code civil du Québec, la signature d’un contrat doit être effectué dans le respect du consentement libre et éclairé.

1399. Le consentement doit être libre et éclairé. Il peut être vicié par l’erreur, la crainte ou la lésion.

“Le consentement doit aussi être éclairé : en d’autres mots, le participant pressenti doit savoir et comprendre à quoi il consent. Pour ce faire, « Les chercheurs doivent divulguer aux participants éventuels ou aux tiers autorisés tous les renseignements pertinents leur permettant de prendre une décision éclairée relativement à leur participation au projet de recherche » (EPTC2, art. 3.2).”

Or, on ne nous dit pas tout. De plus, ce n’est plus un consentement libre lorsque l’on inspire une crainte provoquée par une menace.

1402. La crainte d’un préjudice sérieux pouvant porter atteinte à la personne ou aux biens de l’une des parties vicie le consentement donné par elle, lorsque cette crainte est provoquée par la violence ou la menace de l’autre partie ou à sa connaissance.Le préjudice appréhendé peut aussi se rapporter à une autre personne ou à ses biens et il s’apprécie suivant les circonstances.

1403. La crainte inspirée par l’exercice abusif d’un droit ou d’une autorité ou par la menace d’un tel exercice vicie le consentement.

Qu’est-ce que le Premier ministre du Canada, Justin Trudeau, ainsi que le Premier ministre du Québec, François Legault, font – en exerçant une pression abusive sur les non-participants à l’essai clinique du produit mRna “contre” la SARC-CoV2 – si ce n’est pas de la menace, et de l’abus de pouvoir? Je me le demande.

Si un citoyen devait se rendre à une clinique de vaccination en mentionnant que son consentement n’est ni libre, ni éclairé, ou qu’il refusait simplement de parler, le personnel médical qui ne ferait qu’apposer le coton imbibé avant la piqûre pourrait se voir accuser de voie de faits.

Un médecin peut être responsable de voies de fait ou d’acte de violence lorsqu’il n’y a eu aucun consentement du patient, lorsque le traitement est allé au-delà ou a dévié d’une façon significative de ce qui avait été prévu dans le consentement ou lorsque le consentement au traitement a été obtenu en raison d’assertions inexactes graves ou frauduleuses.

Les amendes et poursuites contre le citoyen qui refuserait de participer à une expérimentation sont complètement inconstitutionnelles et serait immédiatement révoquées devant un juge (non corrompu).

L’inviolabilité de la personne constitue un principe de base inscrit aussi bien dans la Charte québécoise (Charte des droits et libertés de la personne, art. 1) que dans la Charte canadienne (Charte canadienne des droits et libertés, art. 7).

Faites respectez vos droits : car le gouvernement ne semble pas en voie de le faire pour vous.

Références :
Code civile du Québec 
Ordre des Infirmières et des Infirmiers du Québec
Charte Canadienne des Droits et Libertés
Charte Québécoise des Droits et Libertés
Association Canadienne de la Protection Médicale

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